Guides de procédure - Comité médical et commission de réforme
ATTENTION
En l’état, les guides de procédure à télécharger ci-dessous ne tiennent pas compte :
1°) des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique introduites par le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021. Vous êtes donc invités à vous y reporter pour instruire toutes nouvelles demandes.
Si nécessaire, vous pouvez :
- consulter la fiche pratique n° 11 mise en ligne par le pôle juridique et statutaire du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (connectez-vous pour y accéder)
- prendre l’attache du service « Conseil juridique et statutaire » du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (Tél. : 02.47.60.85.07 / Courriel : statut@cdg37.fr)
2°) des dispositions relatives au Conseil Médical introduites par l’ordonnance "santé et famille" du 25 novembre 2020 (et décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale publié le 13 mars 2022).
Vous êtes donc invités à constituer les dossiers de saisine comme précédemment jusqu’à nouvel ordre.
► Vos contacts au Centre de Gestion :
> Questions relatives aux dossiers déjà transmis au secrétariat du Comité Médical Départemental : Mme Maeva RICHARD (Tél. : 02.47.66.71.70 ou courriel)
> Questions relatives aux dossiers déjà transmis au secrétariat de la Commission Départementale de Réforme : Mme Marie HUET (Tél. : 02.47.60.85.29 ou courriel)
> Questions relatives à l’instruction des dossiers à venir : Mme Laure BIDAULT-AUGER (tél. : 02.47.60.85.03 ou courriel)
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Guide de procédure - Comité médical (mise à jour : décembre 2013) |
Guide de procédure - Commission de réforme (mise à jour : octobre 2014) |