FPT : les éléments liés à la rémunération

Eléments de la rémunération
La composition de la rémunération des fonctionnaires territoriaux est fixée par l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique.

Parmi les éléments obligatoires de la rémunération, on distingue :

• ­le traitement de base,
• ­le Supplément Familial de Traitement (SFT),
• ­la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), lorsque l'agent exerce certaines fonctions y ouvrant droit,
• ­l’indemnité de résidence.

Peuvent s’ajouter des avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction ou de service, nourriture, outils de travail mis à la disposition des agents pour une utilisation privée).

Le régime indemnitaire est composé d’un ensemble de primes et indemnités qui sont liées au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions. Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération qui sont obligatoires et pour lesquels l'organe délibérant ne dispose d'aucune marge de manœuvre.

Principaux chiffres de référence et barème des traitements
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.

Pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, pour chaque grade, un texte réglementaire, spécifique ou commun à plusieurs grades, définit un échelonnement indiciaire, attribuant à chaque échelon un "indice brut" (IB) dit indice de « carrière ». A chaque indice brut correspond un "indice majoré" (IM) dit indice de « rémunération », suivant un barème de correspondance commun à tous les fonctionnaires.

Afin de connaître la correspondance entre indices bruts et indices majorés, se reporter à l'extranet des carrières ou au décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié.

Cotisations sociales
Le traitement indiciaire brut fait l'objet de prélèvements obligatoires. L’employeur et l’agent cotisent respectivement.

Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux varient selon que ces derniers relèvent :

• soit du régime spécial de sécurité sociale institué par le décret n°60-58 du 11 janvier 1960 (fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL qui occupent un emploi à temps complet, ou un ou plusieurs emploi(s) à temps non complet mais pour une durée hebdomadaire de service au moins égale au seuil d'affiliation à la CNRACL, soit 28 heures);
• ­soit du régime général de sécurité sociale (fonctionnaires titulaires et stagiaires qui occupent un ou plusieurs emploi(s) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service inférieure au seuil d'affiliation à la CNRACL, agents non titulaires).

L'appartenance à l'un ou l'autre de ces deux régimes a parfois une incidence sur la nature, l'assiette, le taux des prélèvements.

Il existe cinq types de cotisations :

• des cotisations sociales : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, allocations familiales ;
• des cotisations retraites : IRCANTEC, CNRACL, RAFP, sécurité sociale ;
• des cotisations chômage ;
• des cotisations CSG, CRDS ;
• des cotisations CNFPT et Centre de Gestion (connectez-vous pour télécharger l'état justificatif) 

En cas d'adhésion au régime d'assurance-chômage, les employeurs territoriaux sont également assujettis à une contribution assise sur la rémunération de leurs agents non titulaires et non statutaires.