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En application des articles 23-1 et 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 42 à 44 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion, l’ensemble des collectivités locales et établissements affiliés et non affiliés sont tenus de communiquer au Centre de Gestion de leur ressort géographique les créations et vacances d’emplois, toutes catégories confondues (A, B et C).