Réforme de la santé et de la sécurité dans la Fonction publique territoriale

Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 vient modifier le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Il introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux acteurs (les ACMO deviennent des assistants et conseillers de prévention), aux services de médecine préventive et prévoit la mise en place des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les collectivités de plus de 50 agents.

► Accéder au décret n°2012-170 du 3 février 2012