Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire en position d'activité ou de détachement de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

Il peut être accordé par l'administration à l'issue d'un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou encore après un congé pour invalidité temporaire imputable au service :

• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du bénéficiaire ;
• soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle afin de retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le dispositif a été réformé par une ordonnance du 19 janvier 2017 ayant ouvert le compte personnel d’activité aux agents publics et créé de nouvelles garanties dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Compte tenu des modifications intervenues, une circulaire interministérielle du 15 mai 2018 (à télécharger ci-dessous) présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses effets sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

Cette circulaire comporte quatre annexes :

1. Notice explicative relative au temps partiel thérapeutique
2. Modèle de demande présentée par l'agent à son employeur
3. Modèle de courrier adressé par l'employeur au médecin agréé
4. Schéma de synthèse de la procédure d'octroi et de renouvellement

► Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique