Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Publié le 17-05-2017
Cette circulaire rappelle le rôle que reconnaissent divers codes, dont le code de la route, aux quelque 7.000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) – agents communaux chargés d’une mission de police mais ne relevant d’aucun cadre d’emplois – et quelles sont les possibilités pour le maire de les doter en moyens de service (tenues, véhicules ou cartes professionnelles, dont une maquette est présentée en annexe).
► Circulaire ministérielle du 28 avril 2017