Application du protocole "PPCR" aux ingénieurs territoriaux

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « PPCR », deux décrets, l’un statutaire et l’autre indiciaire, dotent les trois grades du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux de nouvelles durées de carrières et échelonnements indiciaires. Ces deux textes prennent effet le 1^er janvier 2017.

Une durée unique d’échelon est instaurée et les conditions d'accès au grade d'ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, sont élargies. Sur le plan indiciaire, les grilles sont revalorisées suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Les agents relevant de ce cadre d’emplois sont reclassés conformément au tableau de correspondance figurant à l’article 16 du décret n° 2017-310 du 9 mars 2017.

► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 11 mars 2017 :

• Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
• Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux