Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Une circulaire ministérielle détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux en application du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié.

Ce document remplace une précédente circulaire du 25 novembre 1985, compte tenu des nombreuses modifications intervenues depuis, en particulier suite à la publication du décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 (instauration d’un crédit de temps syndical, révision des règles relatives aux locaux syndicaux, nouveaux critères d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales fondés sur les résultats des élections aux comités techniques).
 
Sont successivement abordées :

• les dispositions générales du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 précité ;
• les conditions d'exercice des droits syndicaux (locaux, accès aux technologies de l'information, réunions, affichage et distribution de documents) ;
• la situation des représentants syndicaux (mise à disposition, détachement, autorisations d'absence, contingent de crédit de temps syndical).