Revalorisation des carrières et de l'échelonnement indiciaire de certains policiers municipaux

Deux décrets du 21 novembre 2023 à télécharger ci-dessous procèdent à une modification au 1er décembre 2023 de la carrière et de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C) et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A).

Le premier décret (n° 2023-1069) revalorise la carrière :

• en catégorie C, des agents titulaires du grade de brigadier-chef principal et du grade de chef de police municipale, en transformant l'échelon spécial en échelon de droit commun ;
• en catégorie A, des agents relevant des grades de directeur ou directeur principal de police municipale, en alignant leurs déroulements de carrière sur ceux des deux premiers grades du « A-type ».

Ce texte prévoit par ailleurs que les directeurs de police municipale exercent leurs fonctions dans des services de police municipale comportant un effectif d'au moins 20 agents affectés dans ce service "de manière permanente et concourant aux missions de police". En outre, la nomination d'un directeur principal n'est plus conditionnée à la présence dans le service d'au moins deux directeurs de police municipale.

Le second décret du même jour (n° 2023-1070) modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.

► Textes extraits du Journal officiel du 23 novembre 2023 :

• Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris
• Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale