Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Deux décrets fixent respectivement les conditions d'emploi et l'échelonnement indiciaire applicables aux emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet pouvant être créés à compter du 24 janvier 2022 dans les régions et les départements ainsi que dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants.

Ces emplois sont accessibles par la voie du détachement aux fonctionnaires relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A dont l'indice brut terminal est au mois égal à la hors échelle B et qui justifient d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

► Textes publiés au Journal officiel du 23 janvier 2022 :

• Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics​​​​​​​