La promotion interne

La promotion interne, un mode dérogatoire d'accès à un nouveau cadre d'emploi
La promotion interne permet aux agents de la fonction publique territoriale d’accéder dans la limite des postes ouverts à cet effet, au cadre d'emplois supérieur :

• soit par inscription sur liste d’aptitude après examen professionnel (ingénieur, rédacteur principal de 2e classe…) et avis de la Commission Administrative Paritaire,
• soit par inscription sur liste d’aptitude après avis de la Commission Administrative Paritaire (sans examen professionnel).

Elle se traduit par un classement sur une échelle de rémunération supérieure, l'accès à un niveau plus élevé de fonctions et d'emplois et de nouvelles possibilités de carrière. Les conditions d’accès à la promotion interne sont fixées par chaque statut particulier du cadre d'emplois ; elles doivent être remplies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.

Les possibilités d'accès à un cadre d'emplois par cette voie sont numériquement limitées par des quotas ; tous les cadres d’emplois ne sont pas accessibles par promotion interne.

Le nombre de dossiers déposés pour un même grade peut être important. De ce fait, le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est volontairement limité par les textes et ne doit représenter qu’une fraction minime des recrutements effectués au cours de l’année précédente.

Fonctionnement de la promotion interne
La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude après AVIS de la Commission Administrative Paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.

Les listes d'aptitude sont établies par :

• le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion,
• l'autorité territoriale pour les collectivités non affiliées.

Elles ont une valeur nationale et sont valables deux ans (et sur demande, deux fois une année supplémentaire).
Les agents figurant sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l'objet (par arrêté) d'une nomination, après création de l'emploi par l'organe délibérant et déclaration d'avis de vacance d'emploi.

► Accéder aux listes d'aptitudes (promotions internes)