Reclassement des infirmiers et infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Deux nouveaux cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A sont créés à compter du 1er septembre 2016. Ils accueillent dès cette date les infirmiers et infirmiers d'encadrement de la filière incendie et secours, qui bénéficient d'une nouvelle structure de carrière, ainsi que le prévoit le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (dit "PPCR").

Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Les fonctionnaires régis par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 (catégorie B) sont immédiatement intégrés dans ce nouveau cadre d’emplois revalorisé (classé en catégorie A).

Ils bénéficient de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux (deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes) ainsi que des mêmes modalités de recrutement et d'avancement. L’échelonnement indiciaire initial est revalorisé en trois temps (au 1^er janvier des années 2017, 2018 et 2019), un échelon provisoire étant créé pour permettre l’intégration de certains infirmiers dans le nouveau cadre d’emplois.
 
S’agissant des modalités de recrutement, le concours sur titres, complété d’une épreuve d’entretien, est organisé sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité civile.

►Textes de référence, publiés au Journal officiel du 31 août 2016 :

• Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Ce cadre d’emplois se substitue à celui des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. Ces derniers, régis par le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006, sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d’administration du SDIS dont ils relèvent.
 
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (soit désormais deux grades au lieu d’un, le premier étant constitué de deux classes) et l'accès au deuxième grade est subordonné à la réussite à un examen professionnel. L’échelonnement indiciaire initial est revalorisé en trois temps (au 1er janvier des années 2017, 2018 et 2019). 

S’agissant des modalités de recrutement dans ce nouveau cadre d’emplois, il est prévu d’une part un concours interne, et d’autre part un concours externe sur titres complété d’une épreuve d’entretien. L’examen professionnel d’avancement au grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comprend une épreuve orale d’admission consistant en un entretien avec le jury. Les concours et examens sont organisés par le ministre chargé de la sécurité civile.
 
►Textes de référence, publiés au Journal officiel du 31 août 2016 :

• Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels