Encadrement du recours aux stagiaires de l'enseignement

Un décret fixe les conditions et limites dans lesquelles les entreprises, les administrations et les organismes associatifs peuvent faire appel à des stagiaires. Il prévoit le nombre maximal de stagiaires pouvant être simultanément accueillis par un même organisme et précise les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond. Il détermine également le plafond relatif au nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur de stage.

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux conventions conclues postérieurement au 28 octobre 2015.

► Communiqué du Ministère de l'Education nationale du 29 octobre 2015

► Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (Journal officiel du 28 octobre 2015)