IEMP : nouveaux montants de référence

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP) qui, suivant le principe de parité entre fonctions publiques d'Etat et territoriale, est susceptible d'être attribuée aux agents territoriaux relevant de certains cadres d'emplois, ont été modifiés au 1er janvier 2012 par un arrêté du 24 décembre 2012. Ces montants étaient précédemment fixés par un arrêté du 26 décembre 1997 qui a été abrogé.

Les nouvelles valeurs annuelles à prendre en compte sont indiquées ci-dessous :

Filière administrative :

• Rédacteurs (tous grades) : 1.492 € (au lieu de 1.250,08 €)
• Adjoints administratifs principaux : 1.478 € (au lieu de 1.173,86 €)
• Adjoints administratifs de 1re classe : 1.153 € (au lieu de 1.173,86 €) 
• Adjoints administratifs de 2e classe : 1.153 € (au lieu de 1.143,37 €)

Filière technique :

• Agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux : 1.204 € (au lieu de 1.158,61 €)
• Adjoints techniques principaux : 1.204 € (au lieu de 1.158,61 €)
• Adjoints techniques : 1.143 € (au lieu de 1.143,37 €)

Filière sanitaire et sociale :

• Conseillers socio-éducatifs : 1.885 € (au lieu de 1.372,04 €)
• Assistants socio-éducatifs (tous grades) : 1.219 € (au lieu de 1.250,08 €)
• Agents sociaux principaux : 1.478 € (au lieu de 1.173,86 €)
• Agents sociaux : 1.153 € (au lieu de 1.143,37 €)
• Atsem principaux : 1.478 € (au lieu de 1.173,86 €)
• Atsem de 1re classe : 1.153 € (au lieu de 1.143,37 €)

Filière sportive :

• Educateurs des APS (tous grades) : 1.492 € (au lieu de 1.250,08 €)
• Opérateurs qualifiés et opérateurs principaux : 1.478 € (au lieu de 1.173,86 €)
• Opérateurs : 1.153 € (au lieu de 1.173,86 €)
• Aide opérateurs : 1.153 € (au lieu de 1.143,37 €)

Filière animation :

• Animateurs (tous grades) : 1.492 € (au lieu de 1.250,08 €)
• Adjoints d'animation principaux : 1.478 € (au lieu de 1.173,86 €)
• Adjoints d'animation de 1re classe : 1.153 € (au lieu de 1.173,86 €)
• Adjoints d'animation de 2e classe : 1.153 € (au lieu de 1.143,37 €)

Important : ces nouvelles valeurs, applicables rétroactivement au 1er janvier 2012, peuvent pour certains grades se réveler inférieures à celles observées précédemment. Le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus favorables peut alors être envisagé sur le fondement d'une délibération prise en application du troisième alinéa de l'article 88 de la loi  n° 84-53 du 26 janvier 1984. De plus, les agents relevant des cadres d'emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie qui, bien que désormais éligibles à la prime de fonctions et de résultats (PFR), percevaient jusqu'à présent l'IEMP, pourront conserver le bénéfice de cette indemnité jusqu'à l'instauration de la PFR par délibération.

► Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (Journal officiel du 27 décembre 2012)