Accompagnement à l’élaboration ou à la mise à jour du document unique
De quoi s'agit-il ?
Codifiée dans l’article L. 4121-3 du Code du travail, l’évaluation des risques professionnels a pour objectif d’identifier les risques auxquels sont exposés les agents, de les prioriser, et de mettre en place des mesures de prévention afin de supprimer ou de réduire les risques. Cette démarche de prévention nécessite une approche globale, structurée et participative. Elle est mise en œuvre à tous les niveaux de l’organisation du travail, tant au niveau des facteurs humains, que techniques ou organisationnels. L’évaluation des risques professionnels vise l’amélioration des conditions de travail d’une manière générale.
Les offres de service
Des accompagnements sont proposés par le service prévention pour aider à la réalisation initiale du document unique. Une prestation est également proposée pour aider les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre à jour cet outil de prévention.
Vous trouverez une présentation de ces dispositifs d’accompagnement dans la circulaire 04/2020 – Document unique.
Vous souhaitez réaliser cette démarche en interne ? Un guide méthodologique a été conçu en 2014 par le Centre de Gestion pour aider à la réalisation du document unique. Ce guide, ainsi que l’ensemble des fiches pratiques et des fiches outils qui le composent, sont disponibles ci-dessous.
- Fiches outils
- Fiches pratiques
- Guide - Document unique
► Accéder à la page d'accueil du service Prévention
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Fiche info CDG - Elaboration du document unique |