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Attribution du nouveau contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028
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Le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a procédé à la reconduction du contrat groupe d’assurance statutaire afin de garantir les collectivités du département sur les risques financiers encourus à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.
Une consultation, organisée sous la forme d'un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence, a été lancée le 05 avril 2024 avec un dépôt des offres fixé au 24 juin 2024.
Les négociations ont été menées sur la base de l’offre reçue. L’offre après négociation devait être remise par le candidat avant le 15 juillet 2024.
La consultation est aujourd’hui terminée et le contrat groupe a été attribué au groupement :
RELYENS/ CNP ASSURANCES
► Les taux de cotisation
|
Collectivités de la tranche ferme : Collectivités territoriales et établissements publics du département d’Indre et Loire employant 20 agents et moins de 20 agents affiliés à la CNRACL |
| AGENTS ASSURES | GARANTIES SOUSCRITES |
TAUX DE COTISATION 2025 |
TAUX DE COTISATION ACTUELS |
|---|---|---|---|
| Agents affiliés à la CNRACL |
Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90% |
6,99% (hors frais de gestion) |
6,30% (hors frais de gestion) |
| Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public | Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire |
1,15% (hors frais de gestion) |
1,15% (hors frais de gestion) |
|
Collectivités des tranches conditionnelles : Collectivités territoriales et établissements publics du département d’Indre et Loire employant plus de 20 agents affiliés à la CNRACL |
| AGENTS ASSURES | GARANTIES SOUSCRITES |
TAUX DE COTISATION 2025 |
|---|---|---|
| Agents affiliés à la CNRACL | En fonction de la délibération de mandat prise par la collectivité | Les taux vous seront communiqués par courrier fin juillet - début août |
| Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public | Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire |
1,15% (hors frais de gestion) |
► Pour plus d'informations, contactez :
