Certificat pour l’utilisation des produits phytosanitaires

Un arrêté du 7 février 2012 créé le certificat individuel pour l’utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté fixe les conditions d'obtention et de renouvellement de ce certificat qui permet de s’assurer de la compétence des utilisateurs à utiliser les produits phytosanitaires en sécurité. Avant le 1er octobre 2014, l’ensemble des agents territoriaux concernés par l’application de produits phytosanitaires devront détenir leur certificat individuel. Ce certificat est délivré par des organismes habilités. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan Ecophyto 2018 qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires.

► Accéder à l'arrêté du 7 février 2012