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Covid-19 : jour de carence, passe sanitaire et obligation vaccinale

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Mise à jour : 02-09-2021

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a étendu le périmètre du passe sanitaire à de nombreuses activités de la vie quotidienne, rendu la vaccination contre la Covid-19 obligatoire pour certains professionnels et prolongé le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021.

S'agissant plus particulièrement des agents publics :

  • La suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19, auparavant prévue jusqu'au 30 septembre 2021, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 (art. 1er modifiant l'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)
  • sous peine de suspension des fonctions ou du contrat de travail, la détention du passe sanitaire s'applique à compter du 30 août 2021 aux personnes qui interviennent, aux heures où ils sont accessibles au public, dans les lieux où sa présentation est requise (art. 1er)
  • sous les mêmes peines et sauf contre-indication médicale reconnue, la vaccination des sapeurs-pompiers professionnels et des personnes exerçant leur activité dans les établissements sociaux ou médico-sociaux et les services listés à l'article 12 est rendue obligatoire par étapes (art. 12, 13, 14)
  • une autorisation d'absence assimilée à une période de travail effectif est accordée aux agents publics pour se rendre à un rendez-vous vaccinal (art. 17)

► Vous trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de ces mesures :