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Modalités d'adhésion au service de médecine préventive

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Qui peut adhérer ?
- Les collectivités et établissements publics du département ;
- Les administrations publiques autorisées par le Conseil d’administration du CDG.

Comment adhérer ?
En adressant au service de médecine préventive une demande écrite indiquant la date d’adhésion souhaitée ainsi que le nombre d’agents à suivre.

 ATTENTION 
En cas d’adhésion à un autre service de santé au travail, il sera nécessaire d’attendre la confirmation de l’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour résilier l’engagement en cours

Le placement sur liste d’attente sera systématiquement proposé en cas d’impossibilité pour le service de répondre favorablement à la demande d’adhésion.

Quelle est la tarification pratiquée ?
Une tarification mixte est appliquée, comprenant une tarification à l’acte pour la réalisation des visites médicales et une cotisation forfaitaire pour la réalisation des actions en milieu du travail.

Surveillance médicale des agents

80 euros net la visite d’une demi-heure pour les collectivités adhérentes au service de médecine préventive.

Chaque adhérent est facturé annuellement d’un nombre de créneaux horaires correspondant à 80% des visites périodiques qu’il doit obligatoirement réaliser, que des visites aient été effectuées ou non pendant ces créneaux.

Cotisation « Médecine préventive – actions en milieu du travail »

- Taux unique de 0,04%.
-
Montant minimum de cotisation annuelle de 20 euros.
-
Assiette de cotisation :

  • Collectivités et établissements publics affiliés ou associés au CDG 37 : masse salariale déclarée auprès du Centre de Gestion au titre des cotisations et contributions ;
  • Autres collectivités et administrations publiques : montant des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement suivis par le service de médecine préventive du Centre de Gestion tels que déclarés à l’URSSAF. 

► Plus d'informations : contacter notre service de médecine préventive

Tous les documents relatifs à l'article
Modèle de convention d'adhésion
Charte du service
Fiche de renseignements des nouveaux embauchés (format Word)