Reclassements indiciaires au 1er janvier 2015

Une réforme intervenue le 1er février 2014 a modifié l'organisation des carrières et les grilles indiciaires des fonctionnaires relevant de la catégorie C ainsi que de certains fonctionnaires relevant de la catégorie B. Elle a prévu pour les agents concernés une revalorisation indiciaire en deux temps, au 1er février 2014 puis au 1er janvier 2015.

En conséquence, un reclassement indiciaire intervient au 1er janvier 2015 pour :

• les agents de catégorie C titulaires d'un grade relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération, ainsi que les brigadiers-chefs principaux, les chefs de police municipale et les agents de maîtrise principaux ;
• les agents de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire ou du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, et classés, dans le premier grade, sur les 4 premiers échelons et sur les échelons 8 et 10.

Il convient de préciser que ce reclassement porte uniquement sur la revalorisation des indices bruts, sans modification de l’ancienneté détenue.

Même si ces reclassements ne s’appliquent pas expressément aux agents contractuels, il est vivement conseillé de procéder à leur reclassement dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires et stagiaires, en modifiant leurs indices de traitements et de rémunérations avec date d'effet au 1er janvier 2015 (un modèle d’avenant à leur contrat est proposé sur notre page dédiée, dans le dossier "carrière").
 
Une note d'information du CDG 37, assortie de propositions d’arrêtés de reclassement pour l’ensemble des agents concernés, est en cours de diffusion auprès des employeurs publics. Toutefois, le reclassement indiciaire des agents relevant du 3e échelon de l'échelle 6 est susceptible d'intervenir ultérieurement, celui-ci devant faire l'objet de calculs individualisés compte tenu de nouvelles modalités de classement fixées par un décret du 26 décembre 2014.

► Textes de référence publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014 :

• Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
• Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux