Harcèlement moral et sexuel : circulaire du 4 mars 2014

Une circulaire ministérielle présente dans une première partie le cadre juridique existant en matière de harcèlement moral et sexuel, tout en s’attardant les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel fixées par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. Dans sa seconde partie, ce document rappelle les obligations déontologiques des agents publics, le rôle des instances de concertation et la responsabilité de l’administration employeur.

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► Circulaire ministérielle du 4 mars 2014