Catégorie C : réforme des grilles indiciaires

Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires est mise en oeuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie B.

En catégorie C :

• un échelon est ajouté dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération ainsi que dans les échelles indiciaires applicables aux grades d’agent de maîtrise principal, de brigadier-chef principal et de chef de police municipale (grilles atypiques de catégorie C) ;
• les durées minimale et maximale de séjour dans certains échelons sont révisées ;
• les indices de traitement sont revalorisés au 1er février 2014 puis au 1er janvier 2015.

Les règles de reclassement (aux mêmes grade et échelon) des agents relevant des différentes échelles de rémunération sont fixées par le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (articles 5 et 6).

Par ailleurs, le décret n° 2014-79 procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B.

En catégorie B, un ajustement des indices et durées de certains échelons des premier et deuxième grade du Nouvel Espace Statutaire (NES) ainsi que du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est effectué afin de tenir compte des modifications mentionnées ci-dessus. Ces fonctionnaires sont reclassés dans leur grade selon les tableaux de correspondance figurant à l'article 6 du décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014.

► Textes de référence (extraits du Journal officiel du 31 janvier 2014) :

• Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
• Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
• Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
• Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
• Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux