Des modalités de validation des formations obligatoires assouplies

Un décret intéressant les fonctionnaires territoriaux, exception faite de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale, a pour objet d'introduire un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et de lever ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.

Ce texte, qui modifie le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, prend effet le 12 octobre 2024.

► Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (Journal officiel du 11 octobre 2024)