Elaboration du document unique et du programme d'amélioration des conditions de travail

Cette circulaire ministérielle est relative à l’élaboration, dans la fonction publique :

• du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Prenant en compte certaines dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, cette circulaire vise à rappeler la réglementation en vigueur et à promouvoir l’action sur les situations de travail réel, afin que la prévention et la protection ainsi que la promotion de la santé et de la sécurité au travail s’inscrivent dans la pratique des employeurs, des élus, des encadrants, des représentants du personnel et de tous les agents publics.

Elle abroge trois précédentes circulaires des années 2010, 2011 et 2013 relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour les différents versants de la fonction publique.

► Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique