Missions du service de médecine préventive

Le service de médecine préventive conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants concernant notamment :

• L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
• L’évaluation des risques professionnels ;
• La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
• L’adaptation des postes, techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
• L’hygiène générale des locaux de service ;
• L’hygiène dans les restaurants administratifs ;
• L’information sanitaire.

L’organisation et la composition du service
Les missions du service peuvent être assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire (médecins collaborateurs, infirmiers en santé au travail, personnel médico-social, professionnels de la santé au travail ou des organismes possédant des compétences dans ce domaine) animée et coordonnée par un médecin du travail.

Le service de médecine préventive du CDG 37 est composé de :

• 3 médecins ;
• 2 secrétaires administratives.

Le rôle du médecin du travail
Le médecin du travail étudie le milieu professionnel dans lequel travaillent les agents et assure leur surveillance médicale.

Le médecin du service de médecine préventive doit consacrer à ces actions au moins le tiers du  temps dont il dispose (article 19-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).

Il est consulté sur les projets de construction et d’aménagement des locaux administratifs et techniques, sur la modification d’équipements ou l’introduction de nouvelles technologies.

Il peut procéder à toute étude jugée nécessaire et soumettre des propositions, notamment sur l’accessibilité des locaux aux agents handicapés.

Il est obligatoirement informé de l’utilisation de substances ou de produits dangereux (destinataire des fiches de données de sécurité).

Il est informé dans les plus brefs délais par l’autorité territoriale des accidents et/ou des pathologies en lien avec l’activité professionnelle.

Il peut demander des prélèvements et des mesures physiques ou chimiques, lorsqu’il les juge indiquées pour affiner l’évaluation des risques. Si ces investigations sont refusées par l’autorité territoriale, celle-ci doit motiver son refus.

Il est convié à participer aux études et enquêtes épidémiologiques.

Il assiste de plein droit aux séances du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail (C.H.S.C.T.) avec voix consultative.

Il est associé aux audits, études ou enquêtes diligentées par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail (C.H.S.C.T) ou le comité technique (C.T.) à la suite d’un incident, d’un accident ou d’une maladie.

Le médecin du travail assure la surveillance de l'état de santé des agents par :

• une visite médicale au moment du recrutement (article L. 812-4 du CGFP),
• une visite d’information et de prévention selon une fréquence définie par la réglementation en vigueur,
• un examen médical supplémentaire à la demande de l’agent.

Il assure une surveillance médicale particulière à l’égard :

• des personnes en situation de handicap,
• des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
• des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,
• des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux,
• des agents souffrant de pathologies particulières.

La fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale sont définies par le médecin du travail. Elles présentent un caractère obligatoire.

Il peut organiser des examens plus fréquents pour les catégories d'agents soumis à des risques particuliers et recommander des examens complémentaires.

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

Il veille aux obligations vaccinales de certains agents exposés à des risques de contamination en raison des fonctions qu'ils exercent.

Le travail pluridisciplinaire
Les médecins du service de médecine préventive travaillent en pluridisciplinarité avec les autres intervenants de la Prévention du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire : conseillère en prévention, conseillère en organisation, ergonome…

Les modalités de fonctionnement du service
Les modalités de fonctionnement du service sont définies dans la charte à télécharger ci-dessous. 

► Accéder à la page d'accueil du service