RSU 2021 : liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Un arrêté interministériel du 10 décembre 2021 (à télécharger ci-dessous) fixe pour la fonction publique territoriale la liste des données de l'année 2021, structurées autour de dix thèmes, devant figurer dans la base de données sociales prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020. Les rapports sociaux uniques (RSU) élaborés en 2022 au titre de l'année 2021 sont établis à partir de ces données.

► Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (Journal officiel du 12 janvier 2022)