Prime d'intéressement à la performance collective

Deux décrets du 28 novembre 2019 révisent à compter du 1er décembre 2019 les modalités de mise en œuvre et le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans la fonction publique territoriale prévue à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 ► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 30 novembre 2019 :

• Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics