Date des prochaines élections professionnelles

Le mandat du collège des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP) et au Comité technique (CT) arrive à expiration en 2018. La date des élections pour le renouvellement de ces représentants, et celle pour l'élection de ceux appelés à siéger aux Commissions consultatives paritaires (CCP) est fixée au jeudi 6 décembre 2018.

► Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 5 juin 2018)