Risques psychosociaux : circulaire ministérielle du 25 juillet 2014

A la suite de la signature le 22 octobre 2013 d'un protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), le Premier ministre a rappelé par instruction du 20 mars 2014 l'engagement des pouvoirs publics en faveur d'une démarche globale de modernisation du dialogue social et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Une circulaire du 25 juillet 2014 (à télécharger ci-dessous) est relative à la mise en œuvre de cet accord dans la fonction publique territoriale. Elle indique les outils que les collectivités et employeurs publics peuvent mobiliser ainsi que les moyens dont ils disposent afin de mener à bien la démarche.

Ce document précise notamment que chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants. Celui-ci sera intégré dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) mis à jour chaque année.  Il doit permettre l'élaboration au plus tard en 2015, par l’autorité territoriale, d'un plan local de prévention des risques psychosociaux.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou à défaut le comité technique dont relève l’établissement, sera associé à chacune de ces étapes. L’employeur territorial s’appuiera également sur les assistants ou conseillers de prévention nommés dans la collectivité. Il pourra en outre faire appel aux services du centre départemental de gestion, aux médecins de prévention ou à tous autres experts dont le concours sera jugé utile.

Afin d’aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans cette démarche, des outils d'accompagnement sont accessibles sur le portail de la Fonction publique.

► Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux