Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations

Une charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée le 17 décembre 2013 par Marylise Lebranchu, Ministre en charge de la fonction publique, et Dominique Baudis, Défenseur des droits. S'inscrivant dans la continuité d'une précédente charte signée il y a cinq ans, elle traduit l'un des engagements prévus dans le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Cette charte rénovée, par laquelle les employeurs publics s'engagent en particulier à inscrire la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines, a vocation à être largement diffusée dans les collectivités et établissements publics (affichage, intranet...). Les employeurs publics sont également invités, en particulier, à élaborer avec les représentants du personnel un plan d'action local, et à nommer un correspondant ayant pour mission de diffuser et promouvoir cette charte.

► Communiqué du 17 décembre 2013 (portail de la Fonction publique)