Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations

Une charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée le 17 décembre 2013 par Marylise Lebranchu, Ministre en charge de la fonction publique, et Dominique Baudis, Défenseur des droits. S'inscrivant dans la continuité d'une précédente charte [1] signée il y a cinq ans, elle traduit l'un des engagements prévus dans le protocole d'accord [2]du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Cette charte rénovée, par laquelle les employeurs publics s'engagent en particulier à inscrire la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines, a vocation à être largement diffusée dans les collectivités et établissements publics (affichage, intranet...). Les employeurs publics sont également invités, en particulier, à élaborer avec les représentants du personnel un plan d'action local, et à nommer un correspondant ayant pour mission de diffuser et promouvoir cette charte.

► Communiqué du 17 décembre 2013 [3](portail de la Fonction publique)