Instances consultatives

Les Commissions administratives paritaires (CAP)
Les Commissions consultatives paritaires (CCP)
Composées d’un nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des élus du personnel des communes et établissements affiliés au Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, ces commissions connaissent de questions individuelles et sont instituées d'une part pour les fonctionnaires et d'autre part pour les agents contractuels.
Ces instances sont réunies en moyenne 5 fois par an.

► A télécharger :

Les Conseils de discipline
Emanation des Commissions Administratives Paritaires et composé à parité de représentants des collectivités territoriales et de représentants du personnel, le Conseil de Discipline est présidé par un Magistrat de l’ordre administratif. Il est saisi pour toutes les sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupes telles que prévues par l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique.

Le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire assure, pour les collectivités affiliées, le secrétariat du Conseil de Discipline.

S’agissant des affaires disciplinaires des collectivités territoriales non affiliées, le rôle du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire est en principe limité à la mise à disposition de la collectivité, de ses locaux pour la tenue des séances du Conseil de Discipline.

En pratique, le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire est régulièrement amené à proposer son assistance, notamment en ce qui concerne la démarche juridique afférente à la procédure. Cette assistance peut être assortie d'une assistance technique (liaison avec le Président du Conseil, transmission de modèles d’actes, mise à disposition d’un agent pour l’établissement du procès-verbal et la rédaction des courriers signés par le Président du Conseil immédiatement après l’audience …).

Les Comités sociaux territoriaux (CST)
Composé de représentants des employeurs et de représentants des élus du personnel des communes et établissements affiliés au Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, le Comité social territorial des collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents, placé auprès du Centre de Gestion, est consulté sur les questions d'ordre collectif énumérées au titre III du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021. Une formation spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial.

► A télécharger :