Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Cette circulaire rappelle le rôle que reconnaissent divers codes, dont le code de la route, aux quelque 7.000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) – agents communaux chargés d’une mission de police mais ne relevant d’aucun cadre d’emplois – et quelles sont les possibilités pour le maire de les doter en moyens de service (tenues, véhicules ou cartes professionnelles, dont une maquette est présentée en annexe).

► Circulaire ministérielle du 28 avril 2017