Organisation des concours d'ATSEM principal de 2e classe

Un décret du 4 décembre 2023 à télécharger ci-dessous modifie les dispositions du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles (ATSEM).

Ce texte introduit à compter de la session 2024 du concours interne une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures, qui se compose d'une série de trois à cinq questions posées à partir d'un dossier succinct et appelant des réponses courtes ou sous forme de tableaux.

Par ailleurs, il prévoit que les modalités d'organisation et de déroulement de ces concours, hormis la composition de leurs jurys, sont régies par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Les dispositions de ce décret sont applicables à compter du 7 décembre 2023, à l'exception de celles relatives à l'instauration d'une épreuve écrite d'admissibilité pour le concours interne, qui sont applicables à compter de la session 2024. Les concours ouverts avant le 7 décembre 2023 se poursuivent jusqu'à leur terme en vertu des dispositions réglementaires antérieures et dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

► Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles (Journal officiel du 6 décembre 2023)