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CCP - Désignation des représentants du personnel
Publié le 13-12-2018
Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles 2018, il a été constaté l’absence de listes de candidats contractuels en vue de siéger aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) des catégories « A », « B » et « C » placées auprès du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire.
Afin de procéder à la désignation du collège des représentants du personnel à ces instances, et conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, une procédure de tirage au sort parmi les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité aux CCP a été organisée le jeudi 13 décembre 2018 dans les locaux du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire.
Les procès-verbaux des opérations de tirage au sort peuvent être consultés ci-dessous.
Tous les documents relatifs à l'article |
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CCP catégorie A - PV du 13 décembre 2018 |
CCP catégorie B - PV du 13 décembre 2018 |
CCP catégorie C - PV du 13 décembre 2018 |