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Télétravail : quotité hebdomadaire en cas de handicap ou d’état de grossesse
Publié le 28-06-2019
Un décret étend aux télétravailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d’une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Cette dérogation était jusqu’à présent réservée aux seuls agents « dont l’état de santé le justifie ».
► Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats (J.O. du 26 juin 2019)