Risques Psychosociaux : signature d'un protocole d'accord

Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre Marilyse Lebranchu et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.

Cet accord s’inscrit dans la continuité de l’accord du 20 novembre 2009  qui avait permis d’initier la mise en œuvre de la réforme de la santé et la sécurité au travail et d’organiser le développement d’une culture de prévention des risques professionnels dans les trois versants de la fonction publique. Avec ce nouvel accord, il s’agit d’aller plus loin en inscrivant l’objectif d’une meilleure prise en compte des RPS dans les politiques de prévention.

Le document (téléchargeable ci-dessous) se décline en cinq axes relatifs à l’organisation et aux mesures à mettre en œuvre :

• Axe 1 : Mise en œuvre d’un plan national d’action pour prévenir les RPS dans la fonction publique et élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS au plus tard dans les deux prochaines années. Cet axe indique les grandes phases de réalisation des actions, dont la première phase de diagnostic prévue pour 2014. Une circulaire doit préciser pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les modalités concrètes de déploiement et de suivi du plan ; 
• Axe 2 : Dispositifs d’appui aux démarches d’évaluation et de prévention des RPS (guide méthodologique consultable sur le site de la fonction publique, travaux du Fonds national de Prévention, de l’INRS, de l’ANACT). Les employeurs doivent intégrer en priorité la thématique des RPS dans les plans de formation, impliquer les personnels dans les dispositifs d’évaluation, et conforter le rôle et les moyens de l’encadrement ;
• Axe 3 : Calendrier d’évaluation et de suivi des plans de prévention des RPS ;
• Axe 4 : Mise en œuvre et le suivi du plan national d’action ;
• Axe 5 : Mise en place d’un comité de suivi de l’accord. Un premier bilan de la mise en œuvre du plan national doit être présenté devant la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique en 2016.

Il est complété de deux annexes qui portent respectivement sur les moyens de fonctionnement des CHSCT et sur le développement de la médecine de prévention.