La prévention dans la Fonction Publique Territoriale

Le droit de la prévention présente la particularité d’un dispositif juridique mixte relevant à la fois du Code du travail (principalement) et du Statut de la fonction publique.

Le Fonds National de Prévention vient de mettre en ligne  un document présentant de manière très complète, l’ensemble des dispositions législatives et règlementaire applicables dans ce domaine à la fonction publique territoriale.

Ce document est à l’attention de l’ensemble des acteurs de la prévention (conseillers et assistants de prévention, responsables de services, élus, médecin de prévention, ...).

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