Formation des référents en hygiène et sécurité au travail

Un arrêté fixe les modalités d’organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 modifié. Ces formations s'adressent aux agents chargés de missions de prévention ou d'inspection dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité au travail : assistants de prévention, conseillers de prévention et agents chargés de fonctions d'inspection (ACFI).

S’agissant des assistants de prévention :

• La formation préalable à la prise de fonction est portée à 5 jours - au lieu de 3 au minimum - répartis en deux sessions (3 et 2 jours). Elle a pour objet l'acquisition des bases et repères nécessaires au premier exercice de la fonction et la capacité d'intervenir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels.
• La formation continue reste fixée à 2 journées la première année suivant la prise de fonctions et comporte au minimum un module de formation chaque année suivante. Son objectif principal est de permettre aux intéressés de parfaire leurs compétences et d'actualiser leurs connaissances en matière de santé et de sécurité.

S’agissant des conseillers de prévention :

• La formation préalable à la prise de fonction a une durée de 7 jours répartis en deux sessions (4 et 3 jours). Elle porte notamment sur l'acquisition d'une bonne compréhension du rôle et des missions de conseiller de prévention et sur la capacité à animer une démarche de prévention des risques professionnels.
• La formation continue est fixée à 2 journées la première année suivant leur prise de fonctions et comporte au minimum un module de formation chaque année suivante. Elle vise à permettre aux intéressés d’exercer leurs missions en actualisant leurs connaissances et la maîtrise des outils professionnels, puis à parfaire leurs pratiques au cours des modules suivants.

S’agissant des ACFI :
Les agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) reçoivent une formation préalable à la prise de fonction de 16 jours. Elle porte notamment sur l'acquisition des connaissances et savoir-faire nécessaires à l'exercice de leurs missions. Elle doit aussi faciliter le transfert des acquis de formation en situation professionnelle.

Programme et organisation des formations :
Le programme des formations préalables et continues obligatoires est détaillé en annexe de cet arrêté (à télécharger ci-dessous). Elles peuvent être dispensées sous forme de cours, travaux pratiques, études de cas ou visites. Ces formations sont organisées par le CNFPT ou par tout autre organisme mentionné à l’article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée.  Leur suivi donne lieu à l'établissement d'une attestation précisant leur durée et les thèmes abordés.
 
Ces nouvelles dispositions prennent effet le 7 février 2015. A la même date, l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonctions et à la formation continue des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale est abrogé.

► Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (Journal officiel du 6 février 2015)