Covid-19 : modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

Suite à la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, une note d'information de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vise à préciser, en cohérence avec le dispositif retenu dans le secteur privé, de nouvelles modalités applicables aux agents publics territoriaux présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

Ce document se substitue à compter du 27 septembre 2021 à une précédente note d'information du 12 novembre 2020.

► Note d'information du 9 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19