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Modalités d'adhésion au service de médecine préventive

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Une tarification mixte est appliquée, comprenant une tarification à l’acte pour la réalisation des visites médicales et une cotisation forfaitaire pour la réalisation des actions en milieu du travail.

Surveillance médicale des agents
75 euros net la visite d’une demi-heure pour les collectivités adhérentes au service de médecine préventive.

Chaque adhérent est facturé annuellement d’un nombre de créneaux horaires correspondant à 80% des visites périodiques qu’il doit obligatoirement réaliser, que des visites aient été effectuées ou non pendant ces créneaux.

Cotisation « Médecine préventive – actions en milieu du travail »
- Taux unique de 0,04%.
-
Montant minimum de cotisation annuelle de 20 euros.
-
Assiette de cotisation :

  • Pour les collectivités et établissements publics affiliés ou associés au CDG 37 : masse salariale déclarée auprès du Centre de Gestion au titre des cotisations et contributions ;
  • Pour les autres collectivités et administrations publiques : montant des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement suivis par le service de médecine préventive du Centre de Gestion tels que déclarés à l’URSSAF. 

Les modalités de fonctionnement du service sont définies dans la convention d’adhésion et la charte à télécharger ci-dessous.

Si vous souhaitez adhérer au service, une demande écrite devra être adressée par voie postale au service de médecine préventive. Cette demande devra préciser la date d’adhésion souhaitée, le nombre d’agents à suivre ainsi que le nombre d’agents soumis à la surveillance particulière.

► Plus d'informations : contacter notre service de médecine préventive

Tous les documents relatifs à l'article
Modèle de convention d'adhésion
Charte du service
Fiche de renseignements des nouveaux embauchés (format Word)