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Le rôle du référent déontologue auprès des agents territoriaux
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Créé par la "loi déontologie" du 20 avril 2016, l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée reconnaît à tout fonctionnaire ou agent contractuel le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auxquels il est soumis, tant vis-à-vis de sa hiérarchie que des usagers du service public :
- fonctions exercées avec dignité, impartialité, intégrité, probité et neutralité ;
- respect du principe de laïcité ;
- égalité de traitement des personnes et respect de leur liberté de conscience ;
- prévention des conflits d'intérêts ;
- obligations déclaratives (emplois fonctionnels) ;
- encadrement des cumuls d'activités ;
- secret et discrétion professionnels ;
- devoir de satisfaire aux demandes d'information du public ;
- obligation d'obéissance hiérarchique.
Le référent déontologue est chargé d'apporter aux agents qui le saisissent, en toute indépendance et à titre confidentiel, des conseils utiles au respect des obligations et principes déontologiques énoncés ci-dessus. Il ne se substitue pas à l'autorité territoriale, au service en charge des ressources humaines ou au chef de service dans l'exercice de leurs prérogatives respectives ; à cet égard, il n'est pas qualifié pour instruire une demande d'autorisation de cumul d'activités. De même, il ne peut être saisi de demandes sortant du champ de ses compétences (par exemple : déroulement de carrière, temps de travail, hygiène et sécurité...).
Il exerce également une mission de référent laïcité afin d'aider les agents territoriaux à appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l'obligation de neutralité.
