Référents laïcité : missions et modalités de désignation

Un décret du 23 décembre 2021 à télécharger ci-dessous, pris pour l'application du nouvel article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, détermine les missions, les modalités et les critères de désignation du référent laïcité, dont la fonction au sein de l'ensemble des administrations a été consacrée par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

► Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique (J.O. du 26 décembre 2021)