Puéricultrices territoriales : nouveau cadre d'emplois

Deux décrets du 18 août 2014 revalorisent au 1^er septembre 2014 le déroulement de carrière des puéricultrices territoriales, qui pour la plupart vont intégrer un nouveau cadre d’emplois.
 
Le décret n° 2014-923 porte statut particulier de ce nouveau cadre d’emplois. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Par ailleurs, le décret fixe les conditions d'intégration des puéricultrices territoriales dans le nouveau cadre d'emplois. Il prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. Les puéricultrices territoriales bénéficiant de la catégorie active disposent, quant à elles, d'un droit d'option ouvert durant 6 mois leur permettant soit d'intégrer ce nouveau cadre d'emplois en bénéficiant d'un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1992, qui est mis en voie d'extinction.

Le décret n° 2014-925 fixe l'échelonnement indiciaire applicable au nouveau cadre d’emplois dès le 1er septembre 2014 ; il est revalorisé au 1^er juillet 2015.
 
Un troisième décret, fixant les modalités d’organisation des concours sur titres avec épreuve unique, est attendu. Il devrait s’appliquer aux concours organisés à compter de l’année 2015.

► Textes de référence (publiés au Journal officiel du 21 août 2014)  :

• Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
• Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014.