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Protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet
Publié le 04-11-2020
Une circulaire des ministres en charge de l’intérieur, de la justice, de la fonction publique et de la citoyenneté vise au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.
Cette circulaire appelle en particulier les autorités administratives et directeurs des ressources humaines à garantir la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents objets de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur, et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l’urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité.
► Circulaire interministérielle du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions