Médecins territoriaux : revalorisation de carrière

Deux décrets du 18 août 2014 publiés au Journal officiel du 21 août 2014 revalorisent le déroulement de carrière des médecins territoriaux. 

Le décret n° 2014-922 modifie le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier de ce cadre d’emplois. Le nombre d'échelons et les durées de carrières dans chacun des trois grades de médecin de 2^e et de 1^re classe et de médecin hors classe sont réaménagés, et les conditions de promotion au deuxième grade sont adaptées. Le troisième grade (médecin hors classe) est complété par un échelon spécial contingenté.

Le décret n° 2014-924 fixe le nouvel échelonnement indiciaire du cadre d’emplois. Les bornes indiciaires du premier grade sont relevées pour s’établir au niveau de celles applicables au premier grade d'administrateur (528-966). Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L’échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de la hors-échelle B bis. Parallèlement, le décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux est abrogé.

Le reclassement des médecins territoriaux de 2^e classe dans leur grade s’effectue suivant un tableau de correspondance figurant à l'article 16 du décret n° 2014-922 du 21 août 2014. Les médecins de 1^re classe et les médecins hors classe sont reclassés à identité d’échelon.

L’ensemble de ces nouvelles dispositions prennent effet le 1^er septembre 2014.
 
Un autre décret, fixant les modalités d’organisation des concours sur titres avec épreuve unique, est attendu. Il devrait s’appliquer aux concours organisés à compter de l’année 2015.

► Textes de référence (extraits du Journal officiel du 21 août 2014) :

• Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
• Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux