FMPE : nouvelles modalités de prise en charge

Une note d’information de la DGCL présente les évolutions induites par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur le mécanisme de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE), tel qu'organisé dans la fonction publique territoriale par les articles 97 et 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
 
Cette note comporte 4 annexes :

1. l’accompagnement et le reclassement des FMPE (élaboration d’un plan personnalisé de retour à l’emploi) ;
2. la dégressivité de la rémunération (ou son maintien en cas de mission temporaire) ;
3. la fin de prise en charge financière ;
4. le licenciement et l’admission à la retraite.

► Note d'information du 16 décembre 2019