Filière médico-sociale : deux cadres d'emplois créés au 1er octobre 2020

Deux décrets définissent, pour l'exercice dans la fonction publique territoriale de certains métiers paramédicaux, les modalités de recrutement et de déroulement de carrière dans deux nouveaux cadres d'emplois relevant de la catégorie A. Deux autres décrets en fixent l'échelonnement indiciaire.

Sont concernés :

• d'une part, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les orthoptistes et les manipulateurs d'électroradiologie,
• d'autre part, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes

Les agents territoriaux qui exercent ces différentes spécialités dans le cadre d'emplois de catégorie B des techniciens paramédicaux territoriaux sont intégrés dans l'un des deux nouveaux cadres d'emplois au 1er octobre 2020. Toutefois, ceux d’entre eux qui, en catégorie active, auront exercé dans les six mois un droit d’option individuel pourront demeurer dans leurs cadre d’emplois d’origine afin de conserver leurs modalités actuelles de départ à la retraite.

► Textes de référence, extraits du Journal officiel du 27 septembre 2020 :

• Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
• Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A
• Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A