Disponibilité et avancement : pièces justificatives

Un fonctionnaire territorial bénéficiant d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle conserve ses droits à avancement pendant une durée maximale de cinq ans, suivant les modalités fixées par les articles 25-1 et 25-2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié.

Un arrêté fixe la liste des pièces justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle que le fonctionnaire intéressé est tenu de transmettre chaque année à son autorité de gestion.

► Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique territoriale (J.O. du 26 juin 2019)