Imprimer cet articleEnvoyer par email
flux rss

Covid-19 : suspension temporaire du jour de carence pour les agents testés positifs

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Size: 100%

Une dérogation à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 est temporairement mise en oeuvre par un décret du 8 janvier 2021.

L'agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application du jour de carence sous réserve d'avoir transmis à son employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice ouvert à cet effet par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à la procédure prévue à l'article 3 du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021.

Ces dispositions sont applicables à compter du 10 janvier 2021 et jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés (Journal officiel du 9 janvier 2021)

---------------------------------------------
Mise à jour du 14-01-2021

A la suite de la publication de ce décret, la Direction Générale des Collectivités Locales a publié une note précisant les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2.

Note d'information du 12 janvier 2021 de la DGCL